Mentions légales

Mentions Légales  

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et  suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes  conditions générales. 

Prestations et Services : https://www.zaydra.com/ met à disposition des Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,  notamment textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à  l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.zaydra.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que  ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elle s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant »  et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD : n° 2016-679) 

1. Présentation du site internet. 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dan l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.zaydra.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire : MAKOSSO MATHOS WILLIAM, Capital social de 0€  – 1 Allée paul fort 95460 Ezanville. 

Responsable publication : MAKOSSO MATHOS WILLIAM – information@zaydra.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : MAKOSSO MATHOS WILLIAM – information@zaydra.com 

Hébergeur : Shopify – 151 O'Connor Street Ground Floor K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828 Délégué à la protection des données : MAKOSSO MATHOS WILLIAM – information@zaydra.com 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la  Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne  peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou  partie des éléments ou travaux du Site. 

L’utilisation du site https://www.zaydra.com/  implique l’acceptation pleine et entière des  conditions générales d’utilisation ci-après https://www.zaydra.com/écrites. Ces conditions d’utilisation sont 

susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.zaydra.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une  interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.zaydra.com/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les  dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.zaydra.com/  est mis à jour  régulièrement par https://www.zaydra.com/ responsable. De la même façon, les mentions  légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateu qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissanc 

3. Description des services fournis. 

Le site internet https://www.zaydra.com/  a pour objet de fournir une information concernant  l’ensemble des activités de la société. https://www.zaydra.com/  s’efforce de fournir sur le  site https://www.zaydra.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne  pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.zaydra.com/ sont données à titre  indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l site https://www.zaydra.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable  de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à  accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un  navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.zaydra.com/ est hébergé  chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions  du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.  L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de  l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour  les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les  Prestations et Services génèrent un trafic réputé anorma 

https://www.zaydra.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel  informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant  l’accès au serveur. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

https://www.zaydra.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, 

images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,  modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit l moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.zaydra.com/. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient  sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité. 

https://www.zaydra.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.zaydra.com/ est  responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

https://www.zaydra.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.zaydra.com/,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquée au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

https://www.zaydra.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages  indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du site https://www.zaydra.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser  des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.zaydra.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu  déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en  particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.zaydra.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité  civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,  injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,  photographie …). 

7. Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi  du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique e Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte  personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des  Données Personnelles est : ZAYDRA. https://www.zaydra.com/ est  représenté par ZAYDRA, son représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.zaydra.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient  notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à se prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information  complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des 

traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.zaydra.com/ traite des  Données Personnelles, https://www.zaydra.com/ prend toutes les mesures raisonnables  pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard  des finalités pour lesquelles https://www.zaydra.com/ les trait 

7.2 Finalité des données collectées 

https://www.zaydra.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations  et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du  Site, facturation, historique des commandes, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :  matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe  (hashé) 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.zaydra.com/ :  information@zaydra.com 

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,  adresse email 

https://www.zaydra.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc  uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.zaydra.com/ disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement  des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),  lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,  l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces  

données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou  sur un contrat (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir  qui https://www.zaydra.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers  qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que https://www.zaydra.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut  d’instructions de sa part, https://www.zaydra.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si  leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à un obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.zaydra.com/ utilise ses Données  Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peu contacter https://www.zaydra.com/ par écrit à l’adresse suivante :

ZAYDRA– DPO, ZAYDRA- 1 Allée paul fort 95460 Ezanville. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  https://www.zaydra.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément ave une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations  qui sont imposées à https://www.zaydra.com/ par la loi, notamment en matière de  conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.zaydra.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment  de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles 

https://www.zaydra.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu  comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement  le client. Pour autant, https://www.zaydra.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants  techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes a regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°  2016-679). 

 

https://www.zaydra.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées  à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la  confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.zaydra.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les  mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.zaydra.com/ ne collecte aucune  « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.zaydra.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d réaliser les finalités de la présente politique

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, le principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.zaydra.com/ sont principalement les agents de notre service client. 

8. Notification d’incide 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et  aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en  conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une  brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissen prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennen compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.  Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant  de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les  aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.zaydra.com/ n'est publiée  à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque  à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.zaydra.com/ et de ses droits  permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son  tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vi de l'utilisateur du site https://www.zaydra.com/. 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Donnée Personnelles de Santé, https://www.zaydra.com/ utilise des réseaux protégés par des  dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de  passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.zaydra.com/ prend toutes les  mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès  non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet 

Le site https://www.zaydra.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers  d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.zaydra.com/.  Cependant, https://www.zaydra.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des site ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les  utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des  possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela  peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur e enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après  « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine d l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de  l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas  d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

https://www.zaydra.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur  concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.  Ces informations permettent à https://www.zaydra.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la  navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,  l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhait ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal  ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.  L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu

l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un  Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.zaydra.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son  logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou  si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa  navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également  être le cas lorsque https://www.zaydra.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas  reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par l terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le termina semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, https://www.zaydra.com/ décline toute responsabilité pour les  conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement  proposés par https://www.zaydra.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii)  de l’impossibilité pour https://www.zaydra.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies  nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des  Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle  manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookie 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits e matière de Cookies. https://www.zaydra.com/ pourra en outre faire appel aux services de  prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette  section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de https://www.zaydra.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le  Site Internet ou l’application mobile de https://www.zaydra.com/, Twitter, Facebook, Linkedin  et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,  tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y  consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile  de https://www.zaydra.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son  consentement à ce que https://www.zaydra.com/ dépose ce type de cookies. 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://www.zaydra.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également  appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et  GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web  susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris  l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes  d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.zaydra.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs  face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page es ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du  Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du  Site à l’attention de https://www.zaydra.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation  de celui-ci et d’Internet. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.zaydra.com/ est soumis au droit  français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de  juridiction aux tribunaux compétents de proximité Montmorency, 1 pierre Mendes France, 95160 Montmorency.